Déclaration des ruches

Points clés de la déclaration :

• Période obligatoire : Chaque année du 1er septembre au 31 décembre.

• Qui est concerné : Tout apiculteur (professionnel ou loisir), dès la 1ère colonie possédée ou détenue (ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation).
• Coût : La démarche est entièrement gratuite.
• Justificatif : Un récépissé est délivré immédiatement en cas de télédéclaration (contre environ 60 jours par voie postale).
• Numéro NAPI : Lors de votre première déclaration, un numéro d’apiculteur (NAPI) vous est attribué. Il doit être affiché à proximité de votre rucher ou sur au moins 10 % de vos ruches.
• Procédure _ Démarche en ligne :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/